Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 1

J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15672
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Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 1

NOR : ECOI0020314A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 1 ;
Vu la demande présentée le 8 août 2000 par la société E*Message Wireless Information Service France, sise 3, rue de Marly, 78000 Versailles ;
Vu la décision no 2000-914 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er septembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » en « E*Message Wireless Information Services France SA »,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E*Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Christian Pierret